J.O. 283 du 7 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610706D


Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2006, M. Pierre Bigey, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 9 décembre 2006.